Conditions d'achat :
Ces conditions sont conclues, d'une part par l'entreprise DOÑA CARMEN et, d'autre part, par les personnes souhaitant effectuer un achat via le site web de DOÑA CARMEN, ci-après dénommées "l'utilisateur".
L'expédition des commandes s'effectuera en Péninsule et aux Baléares, sauf aux Canaries, Ceuta et Melilla. Des commandes seront également expédiées au Portugal continental, France*, Italie, Allemagne, Royaume-Uni, Autriche, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg. *Sauf îles, Croatie, Danemark, États-Unis, Slovaquie, Slovénie, Finlande, Grèce, Hongrie, Corée DM République, Mexique, Norvège, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Roumanie, Suisse et Suède.
Ces conditions s'adressent exclusivement aux personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme régie par les usages et coutumes en vigueur dans le secteur de la vente à distance selon les normes du code professionnel de l'Association de Vente à Distance.
1. OBJET
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente entre DOÑA CARMEN et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions régissent toutes les étapes nécessaires à la réalisation de la commande et garantissent le suivi de cette commande entre les Parties Contractantes.
2. COMMANDE
L'utilisateur peut passer sa commande via l'appareil en ligne. Depuis la fiche de n'importe quel article, on sélectionne la taille, la couleur et les unités désirées, puis on ajoute au panier.
Une fois tous les articles souhaités sélectionnés, il est possible de vérifier la liste de la sélection effectuée dans la fenêtre "Mon Panier".
Si vous êtes d'accord, procédez à la commande en cliquant sur le bouton "Formaliser la commande". À ce moment, vos données d'expédition et votre mode de paiement vous seront demandés.
Le fait pour l'utilisateur de passer la commande équivaut à l'acceptation pleine et entière des prix, de la description des produits à la vente et des conditions générales de vente, qui seront les seules applicables au contrat ainsi conclu. Tout litige concernant ce dernier point sera résolu avec la possibilité d'un échange éventuel et l'application des garanties mentionnées ci-dessous. DOÑA CARMEN traitera les commandes tant que les articles sont disponibles. En cas d'indisponibilité du produit, DOÑA CARMEN s'engage à informer l'utilisateur dans les plus brefs délais.
En cas de produits en rupture de stock, le montant correspondant sera remboursé selon le même mode de paiement utilisé.
3. LIVRAISON
La livraison des commandes s'effectuera à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de la commande ou dans le magasin choisi en cas de retrait en magasin.
RETRAIT EN MAGASIN : les articles seront remis dans le magasin sélectionné sous 3/5 jours ouvrables à compter de l'achat. Après l'envoi de votre commande, vous recevrez un e-mail d'information et quelques jours plus tard, le magasin vous contactera par téléphone pour vous informer lorsque votre commande sera prête à être retirée. Vous disposez de 30 jours calendaires à compter de la date d'achat pour venir la récupérer. En cas de non-retrait de votre commande, les produits retourneront à notre entrepôt et nous vous délivrerons un bon d'achat d'un montant équivalent à utiliser sur le site (sans date d'expiration).
EXPÉDITIONS : en cas d'absence à domicile, l'entreprise chargée de la livraison contactera l'utilisateur au numéro de téléphone fourni lors de la commande pour convenir de la livraison. Passé le délai maximal de stockage, le colis sera retourné à Doña Carmen et les frais d'expédition aller-retour en cas d'impossibilité de livraison pour des raisons indépendantes de Doña Carmen ne seront pas remboursés à l'utilisateur.
Les colis ne peuvent pas être livrés dans une boîte postale.
DOÑA CARMEN s'engage à livrer les articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour la livraison des articles disponibles sont d'environ 2/3 jours à compter de la sortie effective du colis de notre entrepôt pour les commandes PÉNINSULAIRES. Pour les envois internationaux, les commandes seront livrées en environ 5/6 jours.
Cela n'empêche pas que des circonstances puissent retarder la livraison, auquel cas le client sera informé dès que possible.
Le refus du colis entraînera des frais d'expédition et de gestion à la charge de l'utilisateur.
L'utilisateur, sauf s'il choisit l'option de retrait en magasin, devra ajouter au montant de sa commande une somme globale correspondant aux frais de traitement de la commande. Ces frais supplémentaires se composent de frais fixes au titre de la participation aux frais d'emballage et d'expédition :
ESPAGNE :
Envoi vers la péninsule 3,95 €. Livraison gratuite pour les achats supérieurs à 50€.
Envoi vers les Baléares 7 €.
PORTUGAL
Envoi vers le Portugal continental 3,95€. Livraison gratuite pour les achats supérieurs à 50€.
EUROPE ZONE 1
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Slovaquie, Slovénie, France*, France, Hongrie, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Saint-Marin. *Sauf îles.
Le coût de l'expédition est de 6,95€
ROYAUME-UNI
Le coût de l'expédition est de 10€. Si la commande nécessite un processus douanier, le coût sera à la charge du client.
EUROPE ZONE 2
Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Monténégro, Norvège, Roumanie, Serbie, Suède, Suisse.
Le coût de l'expédition est de 15€
COMMANDES INTERNATIONALES
États-Unis, Canada, Mexique, Japon, Corée du Sud.
Le coût de l'expédition est de 55€. Si la commande nécessite un processus douanier, le coût sera à la charge du client.
- Pour les envois vers d'autres pays, veuillez contacter info@donacarmen.es
Veuillez noter que tous les envois hors UE peuvent être soumis à des droits d'importation/taxes/frais
Comme nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons pas prévoir lesquels ils seront, le client devra payer les frais supplémentaires liés au dédouanement. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix d'achat des produits Doña Carmen. Nous ne serons en aucun cas responsables du paiement des droits d'importation/taxes/frais.
4. MODES DE PAIEMENT
- Cartes de crédit : Visa, Mastercard.
- Paypal
- Bizum
En cliquant sur "Autoriser le paiement", vous confirmez que la carte de crédit vous appartient ou que vous êtes le détenteur légitime de la carte cadeau ou de la carte de crédit. Pour minimiser le risque d'accès non autorisé, les données de votre carte de crédit seront codées. Les cartes de crédit feront l'objet de vérifications et d'autorisations par l'entité émettrice, mais si cette entité n'autorise pas le paiement, nous ne serons pas responsables de tout retard ou absence de livraison et aucun contrat ne pourra être formalisé avec vous.
5. PRIX
Les prix sur le site web incluent la TVA, mais excluent les frais de livraison, qui seront ajoutés au montant total dû comme indiqué dans nos conditions d'achat (2. Livraison).
Les prix sont exprimés en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification du taux de TVA applicable sera reflétée dans les prix des produits. Les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la validation de l'achat, sauf en cas d'erreur manifeste.
Les prix peuvent changer à tout moment, mais les éventuels changements n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une Confirmation de Commande.
Concernant l'existence d'erreurs ou d'imprécisions sur le site web et étant donné que les contenus ont été rédigés de bonne foi, ils seront corrigés par Doña Carmen dans les plus brefs délais dès qu'elle en aura connaissance.
Pour les commandes à destination des Canaries, Ceuta et Melilla ou des pays hors Union européenne, les livraisons seront exonérées de TVA, le prix indiqué sur les articles étant considéré comme hors TVA.
6. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE.
Conformément aux dispositions de l'article 68 de la loi 37/1992 du 28 décembre relative à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, la livraison des articles sera considérée comme localisée sur le territoire d'application de la TVA espagnole si l'adresse de livraison se trouve en Espagne, à l'exception des Canaries, Ceuta et Melilla. Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur légalement à chaque moment selon l'article spécifique concerné. Pour les commandes à destination des Canaries, Ceuta et Melilla, les livraisons seront exonérées de TVA conformément à l'article 21 de la loi 37/1992, sans préjudice de l'application des taxes et droits de douane correspondants selon la réglementation en vigueur dans chacun de ces territoires.
Pour les commandes à destination des Canaries, Ceuta et Melilla ou des pays hors Union européenne, les livraisons seront exonérées de TVA, le prix indiqué sur les articles étant considéré comme hors TVA.
7a. GARANTIES
Tout article peut être échangé ou remboursé sauf les produits portant une mention contraire.
Les frais de transport occasionnés par l'échange ou le retour pour insatisfaction du client seront à la charge de l'utilisateur.
Si l'échange ou le retour est dû à une erreur de la part des services de DOÑA CARMEN, DOÑA CARMEN remboursera les frais de retour.
7b. DROIT DE RÉTRACTATION
L'acheteur disposera de 30 jours calendaires à compter du jour de l'achat pour se rétracter du contrat sans aucune pénalité et sans indication de motifs.
Les frais générés par le retour seront à la charge de l'utilisateur. En aucun cas, les retours contre remboursement ne seront acceptés.
Lors de la réception d'un produit défectueux, l'utilisateur devra informer le service client info@donacarmen.es de ce qui s'est passé et c'est DOÑA CARMEN qui prendra en charge la collecte ou la solution du cas. Aucun frais d'envoi ne sera pris en charge par l'utilisateur.
7c. RAPPEL DE LA GARANTIE LÉGALE
Conformément aux dispositions de l'alinéa m) de l'article 97.1 du Real Decreto Legislativo 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et utilisateurs et autres lois complémentaires, les consommateurs et utilisateurs sont informés de l'existence, concernant les biens et produits objets de vente via ce site web, dans les termes légalement établis, d'une garantie de conformité, de caractère légal, d'une durée de trois ans à compter de la date d'achat et/ou de livraison.
Il est entendu que les biens et produits sont conformes au contrat tant que (i) ils correspondent à la description faite et possèdent les qualités présentées sur ce site web, (ii) ils sont aptes aux usages auxquels sont ordinairement destinés les biens ou produits du même type et (iii) ils présentent la qualité et les performances habituelles que, concernant un bien ou produit du même type, le consommateur et l'utilisateur peuvent essentiellement attendre.
Si un bien ou produit n'était pas conforme au contrat, il faudra nous en informer en envoyant un courriel à l'adresse suivante (pedidos@donacarmen.es).
La conservation et la présentation du document justificatif de la vente sont une condition nécessaire pour pouvoir faire valoir la garantie légale.
Ne seront pas considérés comme des défauts ou vices susceptibles d'activer la garantie susmentionnée, les déficiences causées par des négligences, chocs, usages ou manipulations inappropriées.
7d.- MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(vous ne devez remplir et envoyer ce formulaire que si vous souhaitez renoncer au contrat)
À l'attention de « TAMAR Y ARIMA, S.L. », agissant sous le nom commercial de « DOÑA CARMEN », domiciliée à Santander (Cantabrie), C/ César Llamazares 33, CP 39011, et adresse e-mail pedidos@donacarmen.es.
Par la présente, je vous informe/nous vous informons que je/nous souhaitons renoncer à mon/notre contrat de vente concernant le bien suivant :
Commande le/Reçu le (…)
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement si ce formulaire est présenté sur papier)
Date :
8. SIGNATURE ET PREUVE
L'utilisateur devra s'enregistrer pour pouvoir effectuer l'achat.
L'indication en ligne du numéro de la carte bancaire et la validation finale de la commande constitueront la preuve de la commande conformément aux dispositions légales et permettront l'exigibilité des sommes figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site web.
Ce site web permet également l'achat via la fonctionnalité d'achat en tant qu'invité. Dans ce mode d'achat, seules les données indispensables pour traiter votre commande vous seront demandées. Une fois le processus d'achat terminé, il vous sera proposé de vous enregistrer en tant qu'utilisateur ou de continuer en tant qu'utilisateur non enregistré.
9. RESPONSABILITÉ
Pour toutes les étapes d'accès au site web de DOÑA CARMEN, du processus de commande, à la livraison ou aux services après-vente, DOÑA CARMEN n'a qu'une obligation de moyens.
L'entreprise DOÑA CARMEN exclut toute garantie et toute responsabilité pour les désagréments ou dommages inhérents à l'utilisation d'Internet, en particulier une interruption de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou tout fait qualifié de force majeure par la jurisprudence.
10. PAIEMENT SÉCURISÉ
Chez DOÑA CARMEN, nous nous engageons à garantir la sécurité des données personnelles de nos clients. C'est pourquoi, pour les données collectées en ligne, nous utilisons le protocole SSL (Secure Socket Layer), qui assure une protection de haut niveau.
Ainsi, toutes les transactions et paiements sur notre site web sont strictement protégés.
Lors de la confirmation de votre commande, lorsque vous devez indiquer le numéro de votre carte bancaire, toutes les données sont traitées de manière cryptée et toutes les informations associées sont codées. Ainsi, la confidentialité et la sécurité de vos transactions sont garanties.
11. ARTICLES DE BAPTÊME :
Pour tous les articles de la « COLLECTION BAPTÊME ET AUTELS ET CÉRÉMONIE » (robes, grenouillères, bonnets, culottes, serviettes de baptême, robes de baptême, bavoirs), le délai pour leur échange sera UNIQUEMENT ET EXCLUSIVEMENT, sans aucune exception, de quatorze jours calendaires suivant la réception de l'article par le client.
Dans les conditions prévues légalement, le droit au remboursement de ce qui a été payé ne s'appliquera que dans les quatorze jours calendaires suivant la date à laquelle l'article a été reçu par le consommateur.
12. RETOURS D'ARTICLES DÉFECTUEUX
Dans les cas où il est considéré que le produit ne correspond pas à ce qui est stipulé dans le contrat au moment de la livraison, vous devez nous contacter immédiatement à info@donacarmen.es en fournissant les données du produit ainsi que le dommage subi, l'emballage d'origine et une photo. Chaque commande est minutieusement vérifiée, c'est pourquoi les réclamations pour produits défectueux ne seront pas acceptées si les articles ont été utilisés, manipulés ou endommagés.
Nous examinerons le cas et vous informerons par e-mail dans un délai raisonnable si un retour ou un échange est possible (le cas échéant).
C'est DOÑA CARMEN qui déterminera le mode de collecte ou d'envoi du produit défectueux, afin que le client n'ait pas à supporter de frais. Nous n'assumerons pas les frais d'envoi engagés par le client sans accord préalable avec Doña Carmen.
Conditions générales pour les commandes en Espagne (sauf Ceuta, Melilla et les îles Canaries), au Portugal et aux Baléares.
13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La loi applicable en cas de litige ou de conflit d'interprétation des termes constituant le présent Avis Légal, ainsi que toute autre question liée aux services et produits de ce site web, sera la loi espagnole.
Résolution des litiges en ligne conformément à l'Art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013 : La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
De même, pour la résolution de tout conflit pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation des services proposés sur ce site web, DOÑA CARMEN et l'utilisateur conviennent de se soumettre aux juges et tribunaux du domicile de l'utilisateur, à condition que celui-ci soit situé sur le territoire espagnol.