Conditions d'achat

Conditions d'achat :

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société DOÑA CARMEN et, d'autre part, les personnes qui souhaitent effectuer un achat via le site DOÑA CARMEN désormais dénommées « l'utilisateur ».

Les commandes seront expédiées dans la péninsule et dans les îles Baléares, à l'exception des îles Canaries, Ceuta et Melilla. Les commandes seront également expédiées au Portugal continental, en France*, en Italie, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Autriche, en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. *Sauf les îles, la Croatie, le Danemark, les États-Unis, la Slovaquie, la Slovénie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, la République DM de Corée, le Mexique, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, la Suisse et la Suède.

Ces conditions s'appliquent exclusivement aux personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme réglementée par les usages et coutumes en vigueur dans le secteur de la vente à distance selon les règles du code des professions de l'Association de la Vente à Distance.

1. OBJET

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente entre DOÑA CARMEN et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Les présentes conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et garantissent le suivi de cette commande entre les Parties Contractantes.

2. COMMANDE

L'utilisateur peut passer sa commande via le dispositif en ligne. Depuis la page de n'importe quel article, sélectionnez la taille, la couleur et les unités souhaitées et ajoutez-les au panier.

Une fois tous les articles souhaités sélectionnés, vous pouvez consulter la liste de la sélection effectuée dans la fenêtre « Mon panier ».

Si vous êtes d'accord, passez la commande en utilisant le bouton "Passer la commande". À ce moment-là, il vous sera demandé vos informations d'expédition et votre mode de paiement.

Le fait pour l'utilisateur de passer commande vaut acceptation pleine et entière des prix, de la description des produits à vendre et des conditions générales de vente, qui seront les seules applicables au contrat ainsi conclu. Tout conflit concernant ce dernier point sera résolu avec possibilité d'un éventuel changement et application des garanties mentionnées ci-dessous. DOÑA CARMEN traitera les commandes tant que les articles seront disponibles. Si le produit n'est pas disponible, DOÑA CARMEN s'engage à en informer l'utilisateur dans les plus brefs délais.

Dans le cas de produits en rupture de stock, le montant sera payé de la même manière que le paiement a été effectué.

3. LIVRAISON

La livraison des commandes sera effectuée à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de la passation de la commande ou au magasin choisi en cas de retrait en magasin.

RETRAIT EN MAGASIN : ils seront livrés dans le magasin sélectionné dans les 3/5 jours ouvrés suivant votre achat. Après avoir soumis votre commande, vous recevrez un e-mail informatif et quelques jours plus tard, ils vous contacteront par téléphone depuis le magasin pour vous informer lorsque votre commande sera prête à être récupérée. Vous disposez d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la date d'achat pour le récupérer. Si vous ne récupérez pas votre commande, les produits retourneront à notre entrepôt et nous vous remettrons un bon d'achat du même montant à utiliser sur le site (sans date d'expiration).

EXPÉDITION : en cas d'absence à l'adresse, la société chargée d'effectuer la livraison contactera l'utilisateur au numéro de téléphone fourni par l'utilisateur lors de la passation de la commande pour organiser la livraison. Une fois passée la durée maximale de stockage, le colis sera retourné à Doña Carmen et les frais d'expédition aller-retour si la livraison n'est pas possible pour des raisons indépendantes de la volonté de Doña Carmen ne seront pas remboursés à l'utilisateur.

Les colis ne peuvent pas être livrés dans une boîte postale.

DOÑA CARMEN s'engage à livrer les articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens constatés pour la livraison des articles disponibles sont d'environ 2/3 jours à compter du départ effectif du colis de notre entrepôt pour les commandes PÉNINSULAIRES. Pour les expéditions internationales, les commandes seront livrées environ entre 5/6 jours.

Cela ne signifie pas que des circonstances puissent survenir qui retarderaient la livraison, auquel cas le client en sera informé dans les plus brefs délais.

Le refus du colis engendrera des frais d'expédition et de gestion à la charge de l'utilisateur.

L’utilisateur, sauf s’il choisit l’option retrait en magasin, devra ajouter au montant de sa commande une somme forfaitaire correspondant aux frais de traitement de sa commande. Ces frais supplémentaires sont constitués de frais fixes de participation aux frais d'emballage et d'expédition :

ESPAGNE :

Expédition vers la péninsule 3,95 €. Livraison gratuite pour les achats supérieurs à 50 €.

Expédition vers les îles Baléares 7 €.

PORTUGAL

Expédition vers le Portugal continental 3,95€. Livraison gratuite pour les achats supérieurs à 50 €.

ZONE EUROPE 1

Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Slovaquie, Slovénie, France*, France, Hongrie, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Saint-Marin. *Sauf les îles.

Les frais de port sont de 10€

ROYAUME-UNI

Les frais de port sont de 15€. Si la commande implique une démarche douanière, le coût de la commande sera à la charge du client.

ZONE EUROPE 2

Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Monténégro, Norvège, Roumanie, Serbie, Suède, Suisse.

Les frais de port sont de 15€

COMMANDES INTERNATIONALES

États-Unis, Canada, Mexique, Japon, Corée du Sud.

Les frais de port sont de 80 €. Si la commande implique une démarche douanière, le coût de la commande sera à la charge du client.

Pour les expéditions vers d'autres pays, veuillez contacter info@donacarmen.es

Veuillez noter que toutes les expéditions en dehors de l’UE peuvent être soumises à des droits/taxes/frais d’importation.

Comme nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons pas prédire ce qu'ils peuvent être, le client sera responsable des frais supplémentaires de dédouanement. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix d'achat des produits Doña Carmen. Nous ne serons en aucun cas responsables du paiement des droits/taxes/droits d'importation.

4. FORMULAIRES DE PAIEMENT

- Cartes de crédit : Visa, Mastercard.

-Paypal

-Bizum

En cliquant sur « Autoriser le paiement », vous confirmez que la carte de crédit est la vôtre ou que vous êtes le titulaire légitime de la carte cadeau ou de la carte de crédit. Pour minimiser le risque d'accès non autorisé, les détails de votre carte de crédit seront cryptés. Les cartes de crédit seront soumises à des contrôles et autorisations de la part de l'entité émettrice, mais si ladite entité n'autorise pas le paiement, nous ne serons pas responsables de tout retard ou non-livraison et nous ne pourrons formaliser aucun contrat avec vous.

5. PRIX

Les prix indiqués sur le site incluent la TVA, mais excluent les frais de port, qui s'ajouteront au montant total dû comme indiqué dans nos conditions d'achat (2.Livraison)

Les prix doivent être compris en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification du taux de TVA applicable sera répercutée sur les prix des produits. Les tarifs qui seront appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de l'achat, sauf en cas d'erreur manifeste.

Les prix peuvent changer à tout moment, mais tout changement n'affectera pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une confirmation de commande.

En ce qui concerne l'existence d'erreurs ou d'inexactitudes sur le site et parce que le contenu a été rédigé de bonne foi et sera corrigé par Mme Carmen dans les plus brefs délais et dès qu'elle en aura connaissance.

Pour les commandes destinées aux îles Canaries, à Ceuta et Melilla ou à des pays tiers, les livraisons seront exonérées de TVA, le prix figurant sur les articles étant entendu comme exonéré de TVA.

6. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE.

Conformément aux dispositions de l'article 68 de la loi 37/1992 du 28 décembre relative à la taxe sur la valeur ajoutée, la livraison des articles sera réputée être située sur le territoire d'application de la TVA espagnole si l'adresse de livraison est sur le territoire espagnol à l'exception des îles Canaries, Ceuta et Melilla. Le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur à tout moment en fonction de l'article spécifique en question. Pour les commandes destinées aux îles Canaries, Ceuta et Melilla, les livraisons seront exonérées de TVA en application des dispositions de l'article 21 de la loi 37/1992, sans préjudice de l'application des taxes et tarifs correspondants conformément à la réglementation en vigueur dans chacun de ces territoires.

7a. GARANTIES

Tout article peut être échangé ou remboursé sauf les produits portant une mention contraire.
Les frais de transport occasionnés par l'échange ou le retour pour cause d'insatisfaction du client seront à la charge de l'utilisateur.
Si l'échange ou le retour était dû à une erreur de la part des services DOÑA CARMEN, DOÑA CARMEN rembourserait les frais de retour.

7b. DROIT DE RETRAIT

L'acheteur disposera d'un délai de 30 jours calendaires à compter du jour de l'achat pour résilier le contrat sans aucune pénalité et sans indication de motifs.

Les frais générés par le retour seront à la charge de l'utilisateur. En aucun cas les retours contre remboursement ne seront acceptés.

À la réception d'un produit défectueux, l'utilisateur doit informer le service client info@donacarmen.es de ce qui s'est passé et ce sera DOÑA CARMEN qui traitera la collecte ou la solution du cas. Les frais d'expédition de l'utilisateur ne seront pas assumés.

7c. RAPPEL DE LA GARANTIE LÉGALE

Conformément aux dispositions de la section m) de l'article 97.1 du décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires, les consommateurs et les utilisateurs sont informés de l'existence, en ce qui concerne les biens et produits sujets à l'achat et à la vente via ce site Web, dans les termes légalement établis, d'une garantie de conformité, de nature juridique, pour une durée de trois ans à compter de la date de achat et/ou livraison.

Il est entendu que les biens et produits sont conformes au contrat à condition que (i) ils soient conformes à la description faite et possèdent les qualités présentées sur ce site Internet, (ii) qu'ils soient adaptés aux usages auxquels sont habituellement destinés des biens ou produits du même type et (iii) qu'ils présentent la qualité et les avantages habituels que, par rapport à un bien ou produit du même type, le consommateur et l'utilisateur peuvent fondamentalement attendre.

Si un bien ou un produit n'est pas conforme au contrat, il doit nous être signalé en envoyant un email à l'adresse suivante (pedidos@donacarmen.es).

La conservation et la présentation du document prouvant la vente est une condition nécessaire pour pouvoir rendre effective la garantie légale.

Les défauts causés par une négligence, des coups, une utilisation ou une mauvaise manipulation ne seront pas considérés comme des défauts ou des défauts pouvant activer la garantie susmentionnée.

7d.- MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Vous ne devez remplir et envoyer ce formulaire que si vous souhaitez résilier le contrat)

À l'attention de « TAMAR Y ARIMA, S.L. », agissant sous le nom commercial de « DOÑA CARMEN », avec adresse à Santander (Cantabrie), C/ César Llamazares 33, CP 39011, et email pedidos@donacarmen.es.

Je/nous vous informons par la présente que je souhaite/nous souhaitons résilier mon/notre contrat de vente concernant les marchandises suivantes :

Commandé le/Reçu le (…)

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier)

Date :

8. SIGNATURE ET PREUVE

L'utilisateur doit s'inscrire pour effectuer l'achat.

L'indication en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande constitueront la preuve de la commande conformément aux dispositions légales et permettront l'exigibilité des sommes qui figureront dans le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site Internet.

Ce site Web permet également d'acheter via la fonctionnalité d'achat invité. Dans ce mode d'achat, seules les données essentielles vous seront demandées pour pouvoir traiter votre commande. Une fois le processus d'achat terminé, vous aurez la possibilité de vous inscrire en tant qu'utilisateur ou de continuer en tant qu'utilisateur non enregistré.

9. RESPONSABILITÉ

Pour toutes les étapes d'accès au site DOÑA CARMEN, depuis le processus de commande jusqu'à la livraison ou les services ultérieurs, DOÑA CARMEN n'a qu'une obligation moyenne.

La société DOÑA CARMEN exclut toute garantie et toute responsabilité pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou tout événement qualifié de force majeure par la jurisprudence.

10. PAIEMENT SÉCURISÉ

Chez DOÑA CARMEN, nous nous engageons à garantir la sécurité des données personnelles de nos clients. Ainsi, pour les données collectées en ligne, nous utilisons le protocole SSL (Secure Socket Layer), qui garantit un haut niveau de protection.

Ainsi, toutes les transactions et paiements sur notre site Internet sont strictement protégés.

Lors de la confirmation de votre commande, lorsque vous devez indiquer votre numéro de carte bancaire, toutes les données sont traitées sous forme cryptée et toutes les informations associées sont cryptées. Ainsi la confidentialité et la sécurité de vos transactions sont garanties.

11. ARTICLES DE BAPTÊME :

Pour tous les articles de la « COLLECTION BAPTISATION ET ARAS ET CÉRÉMONIE » (jupes, barboteuses, cagoules, culottes, serviettes de baptême, jesusines, verres), le délai de leur échange sera limité UNIQUEMENT ET EXCLUSIVEMENT, sans aucune exception, à quatorze jours calendaires suivant l'arrivée de l'article chez le client.

Dans les conditions prévues par la loi, le droit au remboursement de ce qui a été payé ne fonctionnera que dans les quatorze jours calendaires suivant la date à laquelle l'article a été reçu par le consommateur.

12. RETOURS D'ARTICLES DÉFECTUEUX

Dans les cas où il est considéré que le produit n'est pas conforme à ce qui est stipulé dans le contrat au moment de la livraison, vous devez nous contacter immédiatement à info@donacarmen.es en fournissant les données du produit ainsi que les dommages qu'il subit, l'emballage d'origine et une photographie. Chaque commande est soigneusement examinée, de sorte que les réclamations pour produits défectueux ne seront pas prises en compte s'il apparaît que les vêtements ont été utilisés, manipulés ou endommagés.

Nous procéderons à l'examen du dossier et vous informerons par e-mail dans un délai raisonnable s'il doit être retourné ou remplacé (le cas échéant).

C'est DOÑA CARMEN qui déterminera le modèle de collecte ou d'expédition du produit défectueux, afin que le client n'ait à supporter aucun frais. Nous n'assumerons pas les frais d'expédition engagés par le client sans accord préalable avec Doña Carmen.

Conditions générales pour les commandes en Espagne (sauf Ceuta, Melilla et les îles Canaries), au Portugal et aux îles Baléares.

13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d'interprétation des termes qui composent le présent avis juridique, ainsi que pour toute autre question liée aux services et produits de ce site Web, sera la loi espagnole.

Résolution des litiges en ligne conformément à l'art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013 : La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, disponible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

De même, pour la résolution de tout conflit pouvant survenir lors de l'utilisation des services proposés sur ce site Web, DOÑA CARMEN et l'utilisateur acceptent de se soumettre aux juges et tribunaux du domicile de l'utilisateur, à condition qu'il soit situé sur le territoire espagnol.